Condition abonnement et règlement intérieur
1. Starter Pack
Le starter pack avec équipement comprend la formation carte verte en cours collectifs avec u
ne carte de practice comprenant 25 seaux de balles ainsi qu’un sac de golf composé d’une demi-série. Le Starter pack simple comporte les mêmes prestations mais sans équipement de sac et de demi-série de clubs.
Les cours Carte Verte ont lieu les mardis à partir de 14h30, les samedis à partir de 15h30 et les dimanches à partir de 10h30.
1.2. Les prestations Starter pack sont réservées aux abonné(e)s.
En cas de silence de l’abonné, le contrat sera automatiquement renouvelé au nouveau tarif en vigueur. L’abonnement est à régler intégralement à la date d’échéance annuelle ou selon un plan de prélèvements ou échéancier mis en place et accordé par la société.
2. ABONNEMENT GOLF DE ROUGEMONT
2.1. L’abonnement est valable l’année, du 1er jour de l’année au dernier jour de l’année. Il est établi pour au moins 12 mois consécutifs et reconduit par tacite reconduction sauf notification de résiliation par l’abonné ou par la société
2.2. Aucun prorata temporis ne sera accordé à l’exception des nouveaux abonnés.
2.3. L’abonnement ouvre accès au parcours 18 trous et aux aires d’entraînement pendant les périodes d’ouverture.
2.4. L’abonnement est strictement personnel.
2.5. Le prix de l’abonnement est défini par les tarifs de l’année civile en cours. Toute modification par la société des tarifs fera l’objet d’une information de l’abonné. En cas de silence de l’abonné, le contrat sera automatiquement renouvelé au nouveau tarif en vigueur. L’abonnement est à régler intégralement à la date d’échéance annuelle ou selon un plan de prélèvements ou échéancier mis en place et accordé par la société.
2.6. L’abonné est tenu d’informer le golf de toutes modifications susceptibles d’intervenir concernant les renseignements qu’il a fournis et notamment tout changement d’adresse.
2.7. Remboursement de l’abonnement en cas d’accident de santé.
Formalités demandées :
– L’incapacité de jouer au golf doit être déclarée au golf par écrit dans le mois où elle survient.
– Elle devra être confirmée en fin de convalescence par une attestation médicale précisant la durée de l’incapacité
– L’abonné devra être signataire du présent contrat.
1. Modalités de prise en charge en cas d’incapacité temporaire :
La prise en charge d’une partie de la cotisation annuelle est soumise à deux critères :
– L’incapacité doit être au minimum de 4 mois lors de la période allant du 15/3 au 15/11.
– Vous ne devez pas avoir amorti l’abonnement (32 jours de golf par an).
Le montant pris en charge sera le plus petit de ceux résultant du calcul selon ces deux critères :
– Le nombre de jours de pratique non effectués par rapport aux 32 jours d’amortissement normal.
– Le nombre de mois complets d’incapacité temporaire entre 15 mars et le 15 novembre.
Le montant pris en charge sera déduit de la cotisation de l’année suivante.
3. LES DIFFERENTS STATUTS DE L’ABONNE
3.1. Abonné à temps complet (du lundi au dimanche)
3.2. Abonné semainier (du lundi au vendredi à l’exception des jours fériés), l’abonné semainier bénéficie de 20% de remise sur les greens fees et entrées au practice effectuées le week end et les jours fériés.
3.3. Abonnement couple (personne mariée, pacsée ou vivant en concubinage à la même adresse avec un autre abonné)
3.4. Abonné étudiant : Sont considérés comme étudiants les personnes ayant moins de 26 ans et titulaires d’une carte officielle d’étudiant en cours de validité.
3.5. Abonné de moins de 40 ans à temps complet avec conditions tarifaires spéciales.
3.6. Abonné enfant de 10 à 21 ans
4. LES GARANTIES DE JEU
4.1. La société met à disposition de sa clientèle un parcours de golf de 18 trous.
4.2. La société garantit aux abonnés l’accès à un parcours de 18 trous entretenu conformément aux règles de l’art.
4.3. Le parcours sera ouvert en fonction des conditions climatiques.
4.4. La société se réserve la possibilité de fermer le parcours pour l’organisation de compétitions.
4.5. La fermeture du parcours et du Club House sont indiqués sur le site internet.
4.6. La société se réserve le droit de fermer le parcours en cas de force majeure (orage, accident)
4.7. La fermeture par force majeure, pour compétitions, ou pour travaux ne donne lieu ni à remboursement, ni à compensation.
5. CONDITIONS D’UTILISATION DE L’ABONNEMENT
5.1. Toute utilisation frauduleuse du badge d’accès au parcours (falsification, contrefaçon…) entraînera la résiliation immédiate de l’abonnement sans préjuger de poursuites éventuelles devant les tribunaux compétents
5.2. L’accès de l’abonné est soumis au respect des consignes de sécurité et du règlement intérieur et plus généralement au respect de l’étiquette
5.3. L’accès au parcours est conditionné par l’accord du club.
5.4. L’abonné est tenu de réserver ses heures de départ et de se présenter auprès de l’accueil avant de s’engager sur le parcours.
5.5. La société se réserve le droit de fermer une partie des installations pour réaliser des travaux.
5.6. Dans le cadre de travaux programmés devant nécessiter la fermeture complète du parcours, la société s’engage à en informer l’abonné
5.7. L’absence de fréquentation du golf n’entraînera aucun remboursement même partiel sauf en cas d’accident de santé.
6. CONDITIONS POUR LES NOUVEAUX ABONNES
6.1. Les nouveaux abonnés arrivant en cours d’année pourront bénéficier d’une remise sur l’abonnement annuel selon la date d’entrée.
% DE REMISE APPLIQUEE POUR DEMARAGE EN COURS DE SAISON
01 / 06 = 10% ; 01 / 07 = 25% ; 01 / 08 = 40% ; 01 / 09 = 60% ; 01 / 10 = 80%
Les % ci-dessus seront calculés sur la base de la cotisation choisie.
7. RESILIATION DU CONTRAT SUR L’INITIATIVE DE L’ABONNE
7.1. Si l’abonné souhaite résilier le présent contrat il peut y mettre fin par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 31 décembre de chaque année. A défaut le présent contrat sera reconduit par tacite reconduction pour une nouvelle période d’un an.
La cotisation annuelle pour cette nouvelle période sera due par l’abonné.
7.2. La résiliation ne prend effet qu’après règlement de toutes les échéances dues, et dans tous les cas la totalité du prix de la période d’abonnement en cours restera due.
8. RESILIATION DU CONTRAT SUR L’INITIATIVE DE LA SOCIETE
8.1. Tout abonné risque la résiliation de son abonnement sans pouvoir prétendre à un remboursement quel qu’il soit :
* En cas de fraude constatée commise par l’abonné lui-même ou par l’un de ses partenaires de jeu.
* Pour défaut de paiement.
* Pour concurrence ou obstruction aux activités de la société
9. RESPONSABILITE DU PAYEUR ET DE L’ABONNE
9.1. Si le prix de l’abonnement est payé par une autre personne que l’abonné, les conditions du présent contrat s’imposent à la fois au payeur et à l’abonné quel que soit le signataire du contrat d’abonnement. L’abonné et le payeur sont dans ce cas réputés agir solidairement l’un pour le compte de l’autre.
9.2. Tout abonné reconnaît avoir reçu une copie du contrat d’abonnement lors de la réception de son premier badge de membre.
10. DISPOSITIONS DIVERSES
10.1. Les données nécessaires à la gestion de l’abonnement font l’objet d’un traitement informatique. Les réponses à certaines questions sont facultatives.
10.2. Conformément à la loi 78 du 6 janvier 1978, toute personne bénéficie d’un droit d’accès aux informations nominatives la concernant et, le cas échéant, du droit de rectification.
10.3. Tout abonné peut signifier son droit de suppression de la photo sur le formulaire d’abonnement.
10.4. De convention expresse le Tribunal de Grande Instance de Belfort et son Président sont seuls compétents pour connaître des litiges pouvant survenir entre les parties.
10.5. L’abonné qui souhaite subordonner son engagement contractuel à certaines conditions doit les exprimer dans le paragraphe « Observations de l’abonné ». La société dispose d’un délai de 15 jours pour les refuser, demander leur modification et/ou résilier le contrat sans frais pour l’abonné.
REGLEMENT INTERIEUR
GOLF DE ROUGEMONT Du 1er JANVIER 2023
1 – OBJET DU REGLEMENT INTERIEUR DU GOLF
1.1 Le présent règlement à pour objet d’organiser les modalités d’accès et d’utilisation des installations du golf.
1.2 Il s’impose à tous les clients et les visiteurs du golf.
2 – OUVERTURE DU GOLF
2.1 Le parcours de golf est ouvert toute l’année, sauf lorsque les conditions climatiques ou des travaux ne le permettent pas.
2.2 Le club house (secrétariat, pro shop, vestiaires) est ouvert du 2 janvier au 24 décembre. L’activité du restaurant est indépendante et peut fixer des périodes d’ouverture au-delà de ses dates.
2.3 Ces fermetures ponctuelles seront portées à la connaissance de la clientèle par affichage à l’entrée du golf, au départ du parcours et sur le site internet du golf.
3 – CONDITIONS D’ACCES AUX INSTALLATIONS
3.1 L’accès aux installations sportives est accordé à toute personne ayant acquitté un droit d’utilisation conforme aux tarifs en vigueur.
3.2 Ce droit est à acquitter à l’accueil, avant d’accéder aux installations.
3.3 La pratique sur le parcours de 18 trous est accordée aux personnes titulaires de la carte verte ainsi qu’aux personnes abonnées en cours de formation selon les dispositions du carnet carte verte.
3.4 La SA du golf se réserve dans tous les cas le droit de refuser la délivrance d’un green-fee.
3.5 Peuvent accéder à l’ensemble des installations sportives, toutes personnes ne pratiquant pas le golf, mais désirant accompagner un joueur, avec son accord, à condition de se faire préalablement connaître à l’accueil.
3.6 Ces personnes devront respecter le présent règlement intérieur, respecter les règles de l’étiquette et rester en permanence avec les joueurs qu’elles accompagnent.
3.7 Les chiens sont admis sur le parcours et au Club House tenus en laisse.
4 – TARIFS DES ABONNEMENTS ET DES PRESTATIONS
4.1 Les tarifs d’abonnements, green-fees, cours, locations et autres prestations sont fixés par la direction.
Pour l’année 2023, les tarifs en € sont les suivants :
Cotisation individuelle : 1570 €
Cotisation couple temps plein 2700 €
Cotisation semainier 1150 €
Cotisation 21 à 26 ans 690 €
Cotisation – 40 ans 1050 €
Cotisation enfant-étudiant – 26 ans 290 €
Cotisations abonné autre golf 18 trous 690 €
Cotisation enfant – 10 ans parents membre 0 €
Green-fee 18 trous en week-end, jours fériés et de juin à septembre 75 €
Green-fee 18 trous mars-avril-mai-octobre 55 €
Green-fee 18 trous de novembre à février 40 €
Green-fee 9 trous week-end, jours fériés de juin à septembre 55 €
Green-fee 9 trous en semaine mars-avril-mai-octobre 45 €
Green-fee 9 trous de novembre à février 30 €
4.2 Les abonnements sont dus le jour de leur souscription et donnent accès au parcours pendant la période de validité.
4.3 Tout adhérent non à jour de son abonnement pourra se voir refuser l’accès aux installations.
4.4 Tout abonnement non réglé 30 jours après sa date d’échéance pourra faire l’objet d’une procédure de recouvrement par un service contentieux.
4.5 Les abonnements se renouvellent chaque année le 1er janvier par tacite reconduction.
4.6 Les greens-fees ne seront pas remboursés en cas d’impossibilité de jeu par suite d’intempéries.
5 – CONTROLE ET COMPORTEMENT SUR LES INSTALLATIONS
5.1 Pour rendre le contrôle sur le parcours le moins contraignant possible et ne pas ralentir le jeu, les justificatifs d’accès au parcours doivent être conservés par les joueurs de manière à pouvoir présentés sur demande.
5.2 Tout joueur contrôlé en infraction devra régler son accès sur le champ, contre reçu au personnel de service, en cas de refus, l’éviction du parcours sera immédiate sur décision de la personne chargée du contrôle.
5.3 Tout adhérent ou visiteur invité doit prendre le plus grand soin des installations du site.
5.4 Chacun est responsable des dégradations qu’il aura pu provoquer.
5.5 Toute personne ayant un comportement incorrect devra quitter le golf sur décision du personnel chargé du contrôle.
5.6 Toute personne ayant une tenue vestimentaire incorrecte devra quitter le golf sur décision du personnel chargé du contrôle :
Parcours interdit : jogging, débardeur Marcel, short court, tenue particulièrement négligée ou inadaptée à l’activité.
Club-house interdit: débardeur Marcel, short court, sandales.
5.7 Il en sera de même pour toute personne détériorant le parcours volontairement ou ayant un comportement bruyant, injurieux, violent ou dangereux.
5.8 Lorsqu’un abonné quitte définitivement le club, il doit immédiatement libérer la place de son chariot, ainsi que son vestiaire.
5.9 Les équipements et effets personnels manifestement abandonnés dans les locaux du golf, seront placés aux objets trouvés. Après un an sans avoir été réclamés, ils deviendront la propriété du golf.
5.10 Un cahier de réclamation est à la disposition de tous les abonnés et visiteurs et doit être utilisé par eux pour indiquer tout motif d’insatisfaction. Chaque réclamation comportant le nom et l’adresse de son auteur fera l’objet d’une réponse personnalisée du directeur du golf.
5.11 En aucun cas, des remarques ou des remontrances ne doivent être adressées directement par les abonnés ou visiteurs au personnel du golf
5.12 Les joueurs sont invités pour se changer à utiliser les vestiaires du club.
5.13 Ils sont également invités à utiliser exclusivement le service du bar restaurant s’ils souhaitent se restaurer sur le site du golf.
5.14 Concurrence : aucune action commerciale ou promotion pour des activités commerciales concurrentes ou non à celles du golf ne peuvent être menées auprès des clients sans l’accord de la direction.
6 – INSTRUCTIONS PERMANENTES DE FONCTIONNEMENT ET RESERVATIONS
6.1 Les informations officielles sont diffusées par ordre d’urgence soit par affichage dans les locaux du golf, par e-mailing, affichage sur le site internet, courrier simple ou par courrier en recommandé.
6.2 Tout affichage doit recevoir préalablement l’accord de la direction.
6.3 Les horaires d’ouverture du club house :
En semaine de 9h à 17h00
En Week-end de 9h à 17h00
Haute saison (juin, juillet, août et septembre) de 8h00 à 19h00
Basse saison (Décembre, janvier) de 10h à 16h00
6.4 Aucun départ sur le parcours ne peut être pris par les membres ou les visiteurs, sans réservation et passage au préalable au secrétariat. Le respect de l’horaire indiqué s’impose à tous.
6.5 Les réservations de départ qui ne seront pas honorées, ni excusées, seront sanctionnées.
6.6 Des règles particulières pourront être édictées et affichées en temps opportun relativement à l’utilisation des terrains, en fonction de leur état, des conditions climatiques du classement des joueurs et de leur âge.
6.7 En cas d’orage, les joueurs sont impérativement tenus au respect des consignes de sécurité qui leur sont données.
6.8 Les terrains pourront être temporairement fermés aux abonnés et aux visiteurs pour l’accueil de compétitions ou d’événements particuliers. Dans ce cas, les joueurs seront informés par voie d’affichage ou sur le site internet en temps utile.
7 – ENSEIGNEMENT
7.1 Les non abonnés souhaitant prendre des cours de golf, doivent préalablement s’assurer qu’ils ont bien accès aux installations et se présenter à l’accueil afin d’acquitter un droit d’accès.
7.2 Le golf ne peut pas être responsable des engagements commerciaux des enseignants libéraux, notamment des avances financières qui leur ont été consenties.
8 – ACTIVITES SPORTIVES
8.1 Pour le classement et le handicap la méthode FFG sera appliquée dans les compétitions officielles.
8.2 Sur le terrain, les départs doivent être pris au trou n° 1 sauf indication contraire donnée par le directeur du golf.
8.3 Les départs au trou n° 10 ou 3, sont interdits sauf autorisation expresse du starter ou de l’accueil.
8.4 Les trous doivent être impérativement joués dans l’ordre des numéros.
8.5 Les parties supérieures à quatre balles ne sont pas autorisées.
8.6 Toute personne se trouvant sur le parcours doit respecter le sens de circulation et les passages indiqués pour accéder aux trous suivant, au practice, etc.
8.7 L’utilisation des balles de practice sur le parcours est strictement interdite.
8.8 Le green d’entraînement situé à côté du practice est strictement réservé au putting et aux approches roulées.
8.9 Les greens du parcours ne peuvent servir de green d’entraînement.
8.10 Les mois, semaines, jours ou heures d’affluence varient suivant les sites et font l’objet de règles locales particulières. Les départs pourront être réservés à des parties de 3 ou 4 joueurs.
8.11 Les inscriptions sont closes l’avant-veille de la compétition à 18h, sauf indications contraires.
8.12 L’absence ou la demande de radiation d’un compétiteur, une fois les départs établis, entraînent l’exigibilité du droit de compétition.
8.13 Le calendrier des compétitions sera visible à l’accueil et sur le site internet.
8.14 Un joueur qui s’inscrit à une compétition s’engage à accepter son heure de départ et ses partenaires sans discussion.
8.15 Le joueur inscrit est redevable après tirage au sort des départs de son droit d’inscription qu’il ait participé ou non.
8.16 Chaque joueurs s’engage à appliquer les règles de l’étiquette.
8.17 En plus de l’application des consignes pour jeu lent, si une partie accuse au 18 un retard de deux trous francs sur celle qui la précède, elle sera automatiquement disqualifiée.
8.18 Par respect pour le sponsor, chaque joueur s’engage à assister à la remise des prix, et ceci dans une tenue correcte.
8.19 Lorsqu’il existe, le starter est chargé de faire appliquer les horaires de départ et de prendre les mesures nécessaires en cas de retard ou de défaillance imprévue des joueurs ou des compétiteurs.
8.20 Les chiens, même tenu en laisse sont interdit en compétition.
8.21 L’entraînement sur herbe est limité à la zone indiquée par le marquage au sol.
8.22 Ramasser les balles sur le practice est interdit, tout comme l’utilisation des balles de practice sur le parcours.
8.23 Le stockage de balles de practice dans son sac de golf, sa voiture ou son casier est strictement interdit.
8.24 Les balles de practice sont la propriété exclusive du golf et ne doivent pas quitter le practice.
8.25 Dans l’enceinte du golf, les règles de circulation doivent être respectées, notamment la limitation de vitesse à 30km/h sur les voies d’accès ou le parking.
8.26 Les voitures devront se garer sur le grand parking, sur les emplacements prévus à cet effet, afin de ne pas entraver la circulation.
9 – ZONE D’ACCUEIL
9.1 L’accès au 1er étage du Club-House, aux bureaux, aux locaux de l’équipe d’entretien est interdit à toute personne étrangère aux services du golf.
10 – LICENCE ASSURANCE
10.1 La direction du golf recommande la prise de la licence FFG.
10.2 Tout accident doit être déclaré auprès de la direction du golf. La direction se réserve la possibilité de rechercher le ou les joueurs témoins de l’accident sur le parcours et de mettre en cause le ou les responsables.
10.3 En application de la loi sur le sport du 6 juillet 2000 modifiée, les abonnés du golf, ainsi que les visiteurs en green-fees sont informés de leur intérêt à souscrire une assurance personnelle ayant pour objet de proposer des garanties forfaitaires en cas de dommage corporel.
11 – PERTE OU VOL
11.1 Le golf n’est pas responsable de la détérioration, de la perte, ou du vol de quelque objet que ce soit, utilisé, déposé ou oublié sur le site du golf.
11.2 Les clients et visiteurs du golf sont informés que le parking n’est pas gardé.
11.3 Le golf n’est pas responsable des vols et dommages occasionnés aux véhicules et à leur contenu.
11.4 Il est déconseillé de laisser des objets de valeur sans surveillance. Le golf met à disposition des abonnés des casiers pour le matériel, et des vestiaires pour les objets personnels. Pour le caddy room, des cadenas sont remis à l’accueil, et un double y est disponible en cas d’oubli ou de perte. Si ce double n’est pas restitué à l’accueil, le golf se réserve le droit d’ouvrir le cadenas correspondant.
12 – ASSOCIATION SPORTIVE
12.1 Les joueurs sont informés de l’existence de l’association sportive, à laquelle ils sont encouragés à adhérer.
13 – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
13.1 Le règlement intérieur établi par la direction du golf, est disponible sur demande à l’accueil et affiché dans les locaux.
13.2 Il peut être modifié à tout moment.
14 – DISCIPLINE – SANCTIONS – LITIGES
14.1 Le Directeur du Golf et/ou les personnes qu’il désigne sont chargés de l’application du présent règlement.
Tout manquement au présent règlement intérieur peut conduire au prononcé d’une sanction discrétionnaire soit par une commission d’arbitrage, soit par une commission de discipline, soit pas ces deux instances selon la nature du manquement relevé.
Ces commissions statueront après débat contradictoire après avoir sollicité toutes explications auprès du mis en cause.
14.2 Commission d’arbitrage :
Elle est constituée par les personnes suivantes :
Directeur du Golf
Président de l’Association Sportive
Arbitre fédéral
Président de l’amicale éventuellement concernée
Chacun de ces membres, en cas d’absence sera tenu de mandater un représentant pour cette fonction.
La commission d’arbitrage est chargée de statuer sur les manquements aux dispositions du règlement intérieur ayant un caractère sportif.
14.3 Commission de discipline :
Elle est constituée par les personnes suivantes :
Directeur du Golf, Président du Directoire
Un autre membre du Directoire
Un représentant du Conseil de Surveillance
Chacun de ces membres, en cas d’absence sera tenu de mandater un représentant pour cette fonction.
La commission de discipline est chargée de statuer sur les manquements aux dispositions du règlement intérieur susceptibles de causer un préjudice commercial ou financier à la société et/ou de perturber la bonne entente entre joueurs.
14.4 Sanctions prévues :
Selon la gravité du comportement du participant, les sanctions prévues sont les suivantes :
A la première infraction : avertissement oral ou écrit et/ou exclusion temporaire (1 an maximum)
1° récidive : exclusion temporaire du golf (1 an maximum)
2° récidive : exclusion définitive et radiation du golf
L’intéressé ne pourra prétendre à aucun remboursement au titre des cotisations, green-fees, etc…
14.5 Décision d’exclusion temporaire ou définitive
Elle est de la compétence des deux commissions étant précisé cependant qu’une sanction prise par la commission d’arbitrage au titre d’un manquement aux dispositions à caractère sportif, peut être aggravée par une décision de la commission de discipline si ce manquement porte préjudice à la société ou perturbe les relations entre joueurs.
Cette décision arrêtée sera communiquée à l’intéressé par lettre recommandée du Directeur du Golf, Président du Directoire.
Une exclusion temporaire n’entraîne en aucun cas de remboursement ou de compensation financière.
14.6 Vol/violence
Tout auteur de vol ou de violence sera automatiquement sanctionné par l’exclusion définitive du Golf, après avoir été en mesure de s’expliquer contradictoirement dans les conditions prévues à l’article 14.1.
15 – VOITURETTES DE GOLF
Se référer au règlement voiturettes.
15.1 Les personnes utilisant les voiturettes ne doivent pas circuler sur les greens, avant greens et départs.
15.2 Les voiturettes doivent être utilisées obligatoirement sur le chemin aménagé pour les descentes des trous 13 et 18.
15.3 Il est interdit de circuler à plus de deux joueurs et deux équipements par voiturette.
15.4 Les joueurs en voiturette doivent être assis correctement sur le siège dés que la voiture entre en mouvement.
15.5 Les conducteurs de voiturettes ne doivent pas se mettre en danger ou dégrader le terrain par une conduite sportive.
15.6 Les voiturettes doivent être retirées 10 minutes avant le départ du joueur.
15.7 La voiturette ne peut être conservée après la fin du jeu ou lors d’une pause prolongée.
15.8 La location est nominative et est sous la responsabilité du locataire. Ce locataire ne peut confier à une autre personne le véhicule.
15.9 La voiturette ne peut être conduite par un enfant de moins de 16 ans.
15.10 Les utilisateurs de voiturettes ne peuvent pas couper les parcours sans respecter l’étiquette :
– Trou franc.
– Perte de la priorité sur toutes les équipes.
15.11 Les joueurs en voiturettes doivent éviter de passer à proximité des parties en cours de jeu.
16 – SECURITE AUTOUR DES ETANGS
16-1 Ne pas tenter de repêcher des balles tombées dans les étangs
16-2 Les personnes qui tenteraient ce geste, le feront à leur risque et péril
16-3 Pour votre sécurité, des bouées de secours sont installées aux abords des étangs